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Améliorer les conditions d’exercice des collectivités locales marocaines des compétences qui leur sont dévolues par la loi.

Ce programme, d’une durée de quatre ans et d’un montant estimé à 11 M€ (dont 4,6 M€ sur les crédits du Fonds de Solidarité Prioritaire FSP), a pour objectif principal l’amélioration des conditions d’exercice des collectivités locales marocaines des compétences qui leur sont dévolues par la loi. Cet objectif s’articule autour de trois points spécifiques :

1. Améliorer le cadre des relations entre les services de l’Etat et les collectivités locales
Améliorer le cadre des relations entre les services de l’Etat et les collectivités locales marocaines, et accompagner notamment, l’évolution des missions des services de l’Etat, au niveau central et régional, dans le cadre de la mise en place de la décentralisation ;

2. Adapter l’offre de formation destinée aux élus et cadres administratifs et techniques des collectivités locales

Adapter l’offre de formation destinée aux élus et cadres administratifs et techniques des collectivités locales en définissant un schéma directeur national des formation, et en mettant en place des structures d’appui aux Elus : les Maisons de l’Elu ;

3. Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales

Renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales par la réalisation de projets élaborés et conduits en partenariat avec des collectivités locales françaises, et ce, à travers un dispositif expérimental d’appui aux collectivités locales dit « laboratoire des maîtrises d’ouvrage locales ».
Cinq régions d’intervention pilotes >>

Plus de trois ans après le début de l’exécution du projet un premier bilan des actions menées peut être dressé qui se résume en trois mots, cohérence des actions, mobilisation des acteurs, qualité du partenariat.

Cohérence des actions L’exécution du projet a confirmé la cohérence, initialement souhaitée, autour d’un même objectif d’accompagnement de la décentralisation, d’activités menées dans le cadre d’une coopération bilatérale classique sur l’appui aux grandes réformes institutionnelles du ministère de l’Intérieur marocain et d’autres conduites en appui à la coopération décentralisée maroco-française sur le renforcement des capacités des collectivités locales

Mobilisation des acteurs Dès le démarrage du projet, la mobilisation des principaux acteurs marocains et français concernés par ces différentes composantes a été exceptionnelle.

  Pour ce qui concerne la composante 1, après une visite en France en mars 2005 de M. le Wali Directeur Général des collectivités locales - DGCL, la mobilisation du ministère français de l’Intérieur et de sa DGCL a été totale. Dès le mois de juin 2005 une importante mission au Maroc conduite par le Secrétaire Général et le DGCL du ministère français de l’Intérieur devait confirmer cet engagement.

L’originalité et la pertinence de cette coopération résident aujourd’hui autant dans le contenu des échanges que dans leur forme. Au-delà d’un appui technique ou d’un transfert de modèle, cette coopération est basée sur un dialogue constant entre hauts fonctionnaires autour des nombreux chantiers de réforme marocains pour la réalisation desquelles sont sollicités les avis et conseils de l’expertise publique française dans le cadre d’une coopération « en miroir ».

Cette coopération s’est élargie ces derniers mois aux grands chantiers de la déconcentration et de la modernisation du ministère marocain de l’Intérieur. Elle a mobilisé, du côté français, des directions autres que celles de la DGCL et s’est étendue aussi à la formation initiale et continue des cadres supérieurs du ministère de l’Intérieur à travers une convention de partenariat avec l’ENA.

  Pour ce qui concerne la composante 2, relative à la formation, la mise en œuvre du Projet a été l’occasion de relancer une coopération avec le Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT qui intervenait auprès de la Direction de la formation des cadres administratifs et techniques du ministère de l’Intérieur depuis le début des années 90. Cependant, avec l’appui à la réalisation du Schéma Directeur National de Formation (SDNF) cette coopération a pris un sens nouveau et s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’indispensable renforcement des compétences pour la réussite du processus de décentralisation marocain.

Par ailleurs, si l’association Cités Unies France était déjà présente au Maroc notamment dans l’animation du réseau de coopération décentralisée elle s’est engagée avec le PAD Maroc dans le suivi de l’étude sur la Maison de l’Elu (MDE) et dans un partenariat avec la jeune association nationale des collectivités locales marocaines (ANCLM). L’association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Départements de France (ADF), l’Association des Régions de France (ARF) se sont également mobilisées dans l’appui à la réflexion autour du projet de Maison de l’Elu. Par ailleurs l’ARF a fait du Maroc un pays prioritaire du son action internationale. Après deux missions au Maroc, en septembre 2006 puis en octobre 2007, pour rencontrer les Présidents de Région Marocains, elle a signé à Rabat le 11 juillet 2008 une convention de coopération avec la nouvelle association des régions marocaines (ARM). L’AMF devrait de même signer dans les mois qui viennent une convention de coopération avec l’ANCLM.

  Enfin, dans le cadre de la composante 3, « laboratoire des maîtrises d’ouvrage » 22 collectivités locales françaises (Villes, Départements et Régions) se sont mobilisées en vue de l’animation des séminaires régionaux de sensibilisation des collectivités locales marocaines à la coopération décentralisée ; douze d’entre elles ont soumis des projets qui ont été cofinancés par le PAD Maroc et une dizaine d’autres ont déjà manifesté leur volonté de s’engager dans des projets de développement local et de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités marocaines partenaires.

Qualité du partenariat maroco-français Si la parité au sein du comité de pilotage a été le fruit de la volonté d’asseoir le partenariat maroco-français sur une base de responsabilité partagée, il s’est concrétisé également dans l’ensemble des actions conduites et dans les principaux organes de mise en œuvre du projet où l’on retrouve cinq directions du ministère de l’Intérieur, trois représentants de la coopération française (SCAC, AfD et IRD) mais aussi, le Fonds d’équipement communal - FEC, la Caisse marocaine des dépôts et de gestion - CDG et la Caisse française des dépôts et consignations - CDC.
n quoi consiste le projet PAD Maroc ?

Le projet PAD Maroc est un projet conduit par la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur marocain et le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France au Maroc.

Pour atteindre cet objectif central, trois séries d’actions sont actuellement mises en œuvre.

Le projet prévoit de participer au financement de cinq Maisons de l’élu et de leur mise en réseau.la coopération décentralisée ?

Le Laboratoire est un dispositif expérimental qui vise le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales marocaines à travers des projets ou programmes de développement, élaborés et conduits en partenariat avec des collectivités locales françaises.

un fonds d’appui aux initiatives partenariales (FIP) de 2 500 000 euros (deux millions cinq cent mille euros) dédié au cofinancement de projets et programmes de coopération décentralisée franco-marocains ;

un ensemble de procédures relatives au fonctionnement du Fonds et à l’attribution de cofinancements, le Guide des procédures ;

une expertise et des moyens mobilisables pour l’élaboration et la formalisation des projets ;

un réseau de compétences techniques chargé d’émettre avis et conseils sur la qualité des projets ;

une unité de gestion chargée de la mise en place des appels à projets, de l’instruction, du suivi administratif et financier et de l’évaluation des programmes et projets de coopération décentralisée ;

Le Laboratoire est un dispositif de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine. A ce titre seuls les projets et programmes présentés par une collectivité locale marocaine en partenariat avec une collectivité territoriale française sont susceptibles d’être cofinancés.

Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir un cofinancement du Laboratoire ?

Le premier critère d’éligibilité est le respect des textes législatifs et réglementaires qui régissent la coopération décentralisée, au Maroc et en France.

Les critères permettant de juger l’éligibilité des projets présentés et d’estimer leur possible cofinancement par le projet PAD Maroc sont énumérés dans le guide des procédures disponible depuis ce site.

  l’appui à l’élaboration de politiques publiques locales ;
  le renforcement des capacités des services techniques ;
  l’appui à la gestion - animation d’équipements de compétence locale ;
  l’appui à la mise en place d’outils de gestion, d’analyse ou de prospective ;
  etc.

Un exemple concret avec la ville de Mantes-la-Jolie

Appui au renforcement durable des capacités de Maîtrise d’Ouvrage de la Ville de Rabat en matière de
Développement économique

Finalité du projet :

Afin de répondre aux nombreux défis économiques du pays, de favoriser le développement économique de l’ensemble du territoire national, et dans le cadre du processus de décentralisation marocain, la nouvelle Charte communale en vigueur au Maroc encourage les élus locaux à assumer leur rôle de véritables acteurs du développement économique local (article 36 de la nouvelle Charte communale).

Le diagnostic du Maire, des élus et des cadres de la Municipalité de la ville de Rabat, constate la nécessité de renforcer la division du développement économique. Sur l’organigramme de la ville, cette division comprend 5 services dont 3 seulement sont opérationnels. Le service de l’animation économique n’existe que théoriquement. Pour relever le défi du développement, la municipalité va créer ce service et le charger de l’animation de projets créateurs d’emplois et de richesses. Dans ce cadre, la municipalité de Rabat souhaite s ‘appuyer sur le programme de coopération avec la
ville de Mantes-la-Jolie pour structurer et rendre fonctionnel le service de l’animation économique au sein de la division du développement économique de la municipalité de Rabat dans l’intérêt plus particulièrement :
- des jeunes diplômés
- des créateurs d’entreprise
- des artisans locaux

Objectifs et déclinaison en actions ou volets d'activité

1. Renforcer la capacité de Maîtrise d’Ouvrage de la Ville de Rabat dans le domaine du développement économique.

2. Structurer et rendre fonctionnel le service de l’animation économique au sein de la division du développement économique de la municipalité de Rabat.

3. Le service de l’animation économique aura à assurer le pilotage du programme « pépinières » visant à la création de pépinières d’entreprise sur le territoire de la commune de Rabat (et plus particulièrement, dans un premier temps, la pépinière d’Akkari/Yacoub-El-Mansour).

4. Le service de l’animation économique aura à concevoir et mettre en place au niveau de la municipalité de Rabat une politique d’appui au secteur artisanal local et aux artisans locaux dans leurs démarches de valorisation de leurs produits à l’étranger.

5. Accompagner dans la mise en oeuvre du projet les élus de Rabat responsables du développement économique, notamment par des échanges d’expérience avec leurs homologues mantais.
public cible

1. La Municipalité de Rabat en charge de l’exécution du projet :

- par le renforcement de ses capacités de Maîtrise d’Ouvrage en matière de développement économique, et notamment l’expertise des élus communaux dans ce domaine ;
- par la mise en place au sein de la division du développement économique des moyens et compétences nécessaires au pilotage et à la gestion du programme « pépinières », outil du développement économique local;
- par la mise en place au sein de cette même division, d’une politique d’appui au secteur artisanal à travers le pilotage de plusieurs projets de valorisation et de diffusion de l’artisanat local.

2. L’élu de la Municipalité de Rabat en charge du projet. Il s’agit du Vice-Président du Conseil Municipal en charge du développement économique et de l’emploi.

3. Les jeunes diplômés et les jeunes créateurs d’entreprise de la ville de Rabat en leur offrant des perspectives de développement au niveau local, en créant un outil à leur destination leur permettant d’exercer une activité entreprenariale.

4. Les artisans de la ville de Rabat qui bénéficieront de la mise en place d’un cadre de concertation entre la municipalité et les institutions en matière d’artisanat, et surtout d’appuis à une plus large commercialisation de leurs produits

Personnel
Maître d’ouvrage (Rabat) : 136 jours
- Secrétariat Général
- Division du Développement économique
- Service de l’animation économique
- Division de la coopération internationale

Assistance à maîtrise d’ouvrage (Mantes-la-Jolie): 120 jours
- Direction Générale des Services
- Comité d’Expansion économique du Mantois
- Service évènementiel
- Service des relations internationales

86 jours
- ISCAE Rabat
- Techno Park de Casablanca
- École Mohammedia des Ingénieurs (Centre d’Innovation Technologique)
- Centre régional d’Investissement
- Ministère de l’Artisanat marocain
- Chambre de l’Artisanat de Rabat-Salé
e

132 jours
- ESSEC Paris
- Cabinet Prémisse
- Réseau P3MIL d’Ile de France
- Chambre de commerce et d’industrie des Yvelines
- Maison de l’artisanat du Mantois
Matériel

Équipements informatiques

Acquisition et ou location de différents équipements de logistique